Informations légales

AVIS LÉGAL

1 – IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

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2- ACCEPTATION DES TERMES D’UTILISATION

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3- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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4- ACCÈS AU SITE WEB

Notre site web peut être visité par tout UTILISATEUR en toute liberté et sans frais. Les Données à Caractère Personnel que vous nous confiez seront toujours traitées conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 sur la Protection des Données Personnelles à Caractère Personnel.

5- UTILISATION CORRECTE DU SITE WEB

L’UTILISATEUR se compromet à utiliser le site web, ses contenus et services conformément à la loi, aux bons usages et à l’ordre public. L’UTILISATEUR accepte et prend l’engagement de:

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• Ne pas faire un usage abusif des informations, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de sons et/ou d’images, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, de tout type de matériel accessible par le site Web ou les services qu’il offre.
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6- RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

LA CLINIQUE DES YEUX, SARL n’est pas responsable, directement ou subsidiairement, de:

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LA CLINIQUE DES YEUX, SARL aura le droit, sans aucune compensation envers l’UTILISATEUR pour ces concepts, de suspendre temporairement les services et les Contenus du site web afin d’effectuer des opérations de maintenance, d’amélioration ou de réparation de ces mêmes services.

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8- PUBLICITÉ

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9- LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

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